Carrelage

Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.farbatim.fr des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La CAPEB du Nord attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à assurer leur sécurité, leur confidentialité et leur usage loyal.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CAPEB du Nord9 allée Lakanal59650 Villeneuve-d’AscqSIREN : 775 624 497

Représentée par Henri-Luc SPRIMONT, Président

Contact : contact@farbatim.frTéléphone : 03 20 99 70 84

3. Données personnelles collectées

Selon l’usage de la plateforme Farbatim, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
 
a) Données relatives aux entreprises
  • Raison sociale
  • SIRET
  • Adresse postale
  • Ville / code postal
  • Activité principale
  • Nom, prénom et fonction du dirigeant
  • Adresse e-mail professionnelle
  • Numéro de téléphone
 
b) Données relatives aux utilisateurs (comptes)
  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Rôle (entreprise, organisme de formation, CAPEB)
  • Identifiants de connexion (mot de passe chiffré)
 
c) Données relatives aux participants aux formations
  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Statut (salarié, TNS, autre)
  • Historique des formations suivies
 
d) Données techniques
  • Adresse IP
  • Logs de connexion
  • Données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site
 
Aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
  • Création et gestion des comptes utilisateurs
  • Gestion des entreprises, organismes et formations
  • Pré-inscription et inscription aux formations
  • Suivi administratif des sessions de formation
  • Mise en relation avec les conseillers CAPEB
  • Gestion des demandes d’adhésion CAPEB
  • Amélioration du fonctionnement et de la sécurité de la plateforme
  • Respect des obligations légales et réglementaires

5. Base légale des traitements

Les traitements sont fondés sur :
  • L’exécution d’un service (gestion des comptes, formations, inscriptions)
  • L’intérêt légitime de la CAPEB du Nord (accompagnement des entreprises, pilotage de l’offre de formation)
  • Le consentement de l’utilisateur lorsque requis (formulaires de contact)
  • Le respect d’obligations légales

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :
  • Aux services internes de la CAPEB du Nord
  • Aux organismes de formation concernés par les inscriptions
  • Aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site
 
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement et transfert des données

Le site Farbatim est hébergé par :Infomaniak Network SARue Eugène-Marziano 251227 Genève, Suisse

Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.

8. Durée de conservation des données

Les données sont conservées :
  • Pendant la durée d’utilisation du compte utilisateur
  • Puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables
  • Les comptes inactifs peuvent être supprimés après une période raisonnable d’inactivité

Les données des participants sont conservées uniquement pour le suivi des formations et obligations associées.

9. Sécurité des données

La CAPEB du Nord met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment :
  • Chiffrement des mots de passe
  • Gestion des droits d’accès par profil
  • Hébergement sécurisé
  • Journalisation des accès

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :contact@farbatim.fr
 
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.

11. Cookies

Le site Farbatim utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les paramètres de gestion des cookies sont accessibles via votre navigateur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la section dédiée dans cette politique.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.